- 28 mars 2020
- Envoyé par : admin
- Catégorie : Covid-19
Ce message s’adresse aux entreprises suivantes :
• La restauration (code NACE 56)
• L’hébergement (code NACE 55)
• Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)
• Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
• Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93)
• Les salons de coiffure (code NACE 96.021)
Ayant son siège d’exploitation en région de Bruxelles-Capitale (données reprises à la Banque-carrefour des Entreprises)
Vous devez introduire votre demande d’aide en ligne (nous ne pouvons le faire pour vous) – au plus tard le 18 mai 2020 – auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), via le formulaire que BEE rendra bientôt disponible sur son site internet. Si vous souhaitez être informé de la disponibilité de ce formulaire, n’hésitez pas à leur laisser votre e-mail.
Vous devez joindre 2 documents à la demande :
• la dernière déclaration TVA trimestrielle (ou mensuelle);
• une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise;
Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande par entreprise pour maximum 5 sièges d’exploitation bruxellois (unités d’établissement inscrites à la BCE).
Votre entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.
QUAND RECEVREZ-VOUS RÉPONSE ?
Bruxelles Economie et Emploi (BEE) vous notifiera la décision d’octroi dans les trois mois de la réception de la demande d’aide. Le Ministre peut prolonger le délai de décision si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés.
Si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés, les demandes seront classées sur base du moment de la réception de la demande d’aide. Ne tardez donc pas à faire votre demande dès l’ouverture de la plateforme !
